Conditions générales de vente

En date du


1. DEFINITION

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Sneakarea ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter ou de vendre une paire de sneaker et diffusé sur le Site Internet et les Applications.

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles (tout Annonceur professionnel est dans l'obligation d'ouvrir un Compte Pro et de respecter les CGV applicables aux détenteurs d'un « Compte Pro »), établie en France (inclus les DOM), titulaire d’un Compte Personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet, et/ou sur les Applications.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur peut se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet et les Applications, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

SNEAKAREA : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications Sneakarea, SAS au capital de ???, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ??? sous le numéro ??? dont le siège social est situé ???

Service Client : désigne le service de SNEAKAREA auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet et les Applications.

Service Sneakarea : désigne les services sneakarea mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l'article 3.1 des CGU accessible ici.

Site Internet : désigne le site internet exploité par SNEAKAREA accessible principalement depuis l'URL www.sneakarea.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service sneakarea tel que décrit à l'article 3.1 des CGU accessible ici.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service sneakarea via le Site Internet et/ou les Applications et consultant le Service sneakarea accessible depuis les différents supports.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d'option(s) payante(s) depuis le Site Internet et les Applications.

3. ACCEPTATION

Toute souscription d'option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

4. MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES

4.1 Règles générales

4.1.1 Options payantes

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel ET à ceux n’ayant pas de compte personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications.

  • Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.
  • Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.
  • Les Annonces sont classées sur le Service sneakarea par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.

4.2 Espace et Moment de souscription

4.2.1 Options payantes

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet et les Applications :

  • Depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation d’une Annonce,
  • À tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce, depuis le tableau de bord du Compte Personnel de l’Annonceur

4.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)

L’option « remonter en tête de liste immédiatement » est valable une fois au moment de la souscription

L’option « mettre mon annonce à la une » est valable pour une durée de 3 jours

L’option « mettre mon annonce en Premium » est valable pour une durée de 3 jours.

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de SNEAKAREA notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. La prolongation d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.

La modification d'un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

5. DESCRIPTION DES OPTIONS PAYANTES

  • « Remonter mon annonce en tête de liste immédiatement »

    L’Annonce sera remontée en tête de la liste de résultats, sur le Site Internet, comme si elle venait d'être mise en ligne.
  • « Mettre mon annonce à la une »

    Cette option permet de diffuser une Annonce dans un emplacement séparé des autres Annonces en haut de la liste de résultats du Site Internet qui correspond aux critères de recherche du bien. Cet emplacement est identifié par un logo «Annonces A la Une ». L'Annonce sera mise en avant au maximum avec trois autres Annonces. Les Annonces bénéficiant de l'option « A la Une » s'afficheront de manière aléatoire. Une Annonce ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet.

    Dès la fin de la durée de l'option « A la Une », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « A la Une ».
  • « Mettre mon annonce en Premium »

    cette option permet de faire distinguer votre annonce avec un encadré d’une couleur différente des autres annonce classiques. Cet encadré permet de mettre en avant votre annonce et de la distinguer des autres annonces. Dès la fin de la durée de l'option « A la Une », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « A la Une ».

6. PRIX

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) par l'Annonceur. SNEAKAREA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

  • « Remonter mon annonce en tête de liste immédiatement » : 0,97€
  • « Mettre mon annonce à la une » (pendant 3 jours) : 1,97€
  • « Mettre mon annonce en Premium » (pendant 3 jours) : 3,97€

7. PAIEMENT ET FACTURATION

7.1 Options payantes

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel ou n’ayant pas de compte personnel :

  • par carte bancaire depuis le Site Internet et les Applications ;

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

7.2 Remboursement et Rétractation

7.2.1 Remboursement

Les options payantes ne sont pas remboursables.

  • En cas de suppression d'Annonce
    Si la diffusion d'une Annonce est refusée par SNEAKAREA en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Sneakarea :
    • le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par SNEAKAREA et ne sera pas diffusée ;
    • En revanche, si SNEAKAREA était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Sneakarea et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, SNEAKAREA ne remboursera pas à l'Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.
  • En cas de suppression d'un Compte Personnel
    La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

7.2.2 Rétractation

En application de l'article L 121-21 du code de la consommation, l'Annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l'Annonceur accepte que SNEAKAREA commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

8. RESPONSABILITE, FORCE MAJEURE

La responsabilité de SNEAKAREA ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

9. MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 01 Mars 2017. SNEAKAREA se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

10. DISPOSITION DIVERSES

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et SNEAKAREA, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de SNEAKAREA.

Les CGV sont soumises au droit français.